Diagnostics essentiels lors de la vente d'une propriété immobilière

Au moment de transférer la propriété d'un bien immobilier, il est essentiel de fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) aux futurs acquéreurs. Ce dossier, établi par un spécialiste agréé, regroupe une série d'évaluations cruciales, notamment :

• Le diagnostic amiante, obligatoire pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 ;
• L'état de l'assainissement non collectif, requis pour les logements non raccordés au réseau public d'assainissement ;
• L’état des risques, à fournir lorsque des Plans de Prévention des Risques (PPR) ou des arrêtés préfectoraux sont en vigueur ;
• Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), accompagné de l'audit énergétique pour les logements classés F ou G, depuis le 1er avril 2023 ;
• L'Évaluation des Nuisances Sonores Aériennes, nécessaire en présence d'un Plan d'Exposition au Bruit ;
• Le diagnostic termites, requis dans certaines zones définies par une ordonnance préfectorale ;
• Les expertises gaz et électricité pour les réseaux intérieurs de plus de 15 ans ;
• Le diagnostic plomb, obligatoire si le permis de construire précède le 1er janvier 1949 ;
• La vérification de la conformité des équipements de chauffage au bois, en cas de Plan de Protection de l'Atmosphère ;
• Le calcul Loi Carrez, applicable uniquement aux lots privatifs de copropriété à usage résidentiel, professionnel ou tertiaire
• Le diagnostic parasitaire qui n’est pas obligatoire.