État des nuisances sonores aériennes : contre le bruit des aéroports

Lorsque vous envisagez de vendre ou de louer un bien immobilier situé à proximité d'un aéroport ou d'un terrain d'aviation, l'état des nuisances sonores aériennes (ENSA) s’avère obligatoire. Il a en effet pour objectif d'informer les futurs occupants des perturbations sonores causées par le proche trafic aérien. Cette obligation concerne les propriétés résidentielles, les biens polyvalents et les terrains constructibles.

L'évaluation de l'état des nuisances sonores aériennes doit être réalisée par un évaluateur accrédité et intégrée dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Cette évaluation doit également être annexée à la promesse de vente ou au contrat de bail, même en cas de renouvellement.

Bien que l'ENSA ait principalement une vocation informative, le non-respect de cette obligation peut engager la responsabilité du propriétaire ou du bailleur, en particulier s'il s'avère que les informations sont incorrectes.